Terms and conditions.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LES EDITIONS DE L’ISLE au capital social de 3000 € dont le siège social est situé à Route de la Source, B.P. 363, 97133 SAINT BARTHELEMY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Basse-Terre sous le numéro 524 519 618 ci-après dénommée “LES EDITIONS DE L’ISLE” et gérant le site https://leseditionsdelisle.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://leseditionsdelisle.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LES EDITIONS DE L’ISLE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet site https://leseditionsdelisle.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site site https://leseditionsdelisle.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société LES EDITIONS DE L’ISLE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://leseditionsdelisle.com de la société LES EDITIONS DE L’ISLE, dans la limite des stocks disponibles. La société LES EDITIONS DE L’ISLE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://leseditionsdelisle.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société LES EDITIONS DE L’ISLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine et DOM TOM les frais de port sont offerts ; pour toutes les autres destinations, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 10 euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec le Client.
Le Client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à l’entreprise lors de la commande, notamment l’adresse de facturation. L’Entreprise ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.
Le Client peut effectuer le règlement de ses achats par carte bancaire, par compte PayPal, par chèque ou par virement bancaire.
Les virements doivent être adressés aux coordonnées bancaires qui s’affichent à la finalisation de l’achat. Le compte bancaire de l’entreprise est domicilié en France et tous les frais occasionnés par le virement sont à la charge du Client. Au-delà de dix (10) jours ouvrés après le passage de la commande et sans réception d’un virement d’un montant égal au total de la commande, l’entreprise pourra annuler l’ensemble de la transaction.
Les paiements par chèque doivent être adressés aux coordonnées postales qui s’affichent à la finalisation de l’achat. L’entreprise est domiciliée dans les DOM TOM et tous les frais occasionnés par l’envoi du chèque sont à la charge du Client. Au-delà de dix (10) jours ouvrés après le passage de la commande et sans réception d’un chèque d’un montant égal au total de la commande, l’entreprise pourra annuler l’ensemble de la transaction.
L’entreprise se réserve le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude.

Article 5. Réserve de propriété
La société LES EDITIONS DE L’ISLE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société LES EDITIONS DE L’ISLE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société LES EDITIONS DE L’ISLE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société LES EDITIONS DE L’ISLE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LES EDITIONS DE L’ISLE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante LES EDITIONS DE L’ISLE, B.P. 363, 97133 SAINT BARTHELEMY, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité
La société LES EDITIONS DE L’ISLE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://leseditionsdelisle.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LES EDITIONS DE L’ISLE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
La société LES EDITIONS DE L’ISLE) s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : LES EDITIONS DE L’ISLE, B.P. 363, 97133 SAINT BARTHELEMY.

Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de SAINT MARTIN (97150).